Paiements

Les procédures actuelles de virement des banques (DTA) vont être harmonisées grâce à l'utilisation de la norme ISO 20022. Au niveau de l'interface client-banque, les ordres de paiement s'effectueront désormais avec le message pain.001 (Customer Credit Transfer Initiation) et les avis d'état avec pain.002 (Customer Payment Status Report).

Grâce à cette norme, ces modifications permettront un traitement des transactions plus efficace, aussi bien au plan national que transfrontalier. Grâce à la nouvelle référence continue, chaque paiement est identifié sans équivoque. Cela permet, entre autres, le classement automatique des retours. L'utilisation exclusive du numéro de compte avec le format IBAN diminue le risque d'erreur et augmente le taux de traitement automatisé de bout en bout (taux STP).

Les normes et formats propriétaires OPAE, BVR, VEC, SIC et DTA sont supprimés aussi bien dans le trafic des paiements interbancaire que client-banque.

Au niveau des échanges de données client-banque, les virements ont lieu dans la norme ISO 20022: les ordres de paiement et les avis d'état avec les messages pain; les relevés de compte (fin de journée et intraday) et les avis de débit et de crédit avec des messages camt.

Pour les numéros de compte bancaires et postaux, seul l'IBAN est utilisé.