e-Relevé fiscal
Simplifiez la déclaration de vos titres
Depuis quelques années, la digitalisation gagne du terrain au sein des administrations fiscales suisses. A partir de 2023, le service des contributions du canton du Jura franchit le pas et s’aligne sur le format e-CH-Standard pour le e-Relevé fiscal. La BCJ a également adopté ce nouveau format de relevé pour tous ses clients détenteurs d'un dépôt-titre.
Votre avantage ? La saisie des titres de votre dépôt-titres est simplifiée, ceux-ci étant chargés automatiquement avec le e-Relevé.
Comment procéder ?
Le e-Relevé fiscal sera mis à disposition chaque année aux clients utilisateurs de BCJ-Net domiciliés en Suisse.
Pour l'obtenir, rien de plus simple :
Téléchargez e-Relevé fiscal sur votre ordinateur personnel. Il figure sous la dénomination « Extrait fiscal CSI » dans votre BCJ-Net.
Lorsque vous remplissez votre déclaration en ligne, importez le document dans JuraTax (ou la solution prévue dans votre canton de domicile, si elle le permet), selon les instructions du service des contributions.
Questions fréquentes
Le e-Relevé fiscal est un document numérique, identique au relevé fiscal physique. Il permet le chargement des données fiscales lors de la saisie de la déclaration d’impôts électronique dans le programme fourni par votre service des contributions. Pour permettre ce chargement électronique, ce e-Relevé intègre des codes-barres. Seule la saisie en ligne de votre déclaration fiscale permet l’importation des données fiscales.
Le e-Relevé est disponible sur BCJ-Net à la rubrique e-documents pour notre clientèle domiciliée en Suisse. Il figure sous la dénomination « Extrait fiscal CSI ».
Non, ce n’est pas nécessaire. Les titulaires d’un dépôt-titres et d’un contrat BCJ-Net recevront automatiquement le e-Relevé fiscal dans les e-documents.
L’utilisation du e-Relevé fiscal de manière numérique est réservée aux personnes physiques domiciliées en Suisse et ce uniquement pour leur patrimoine privé. Il est mis à la disposition des titulaires d’un dépôt-titres au bénéfice d’un contrat BCJ-Net et est transmis exclusivement par cette plateforme. Aucun autre canal d’envoi n’est utilisé.
La mise à disposition du e-Relevé fiscal est gratuite pour notre clientèle.
Vous trouverez toute la marche à suivre sur JuraTax.
L’émission du e-Relevé fiscal est dépendante de la mise à disposition par l’Administration fédérale des contributions (AFC) des valeurs fiscales et des revenus après le 31 décembre chaque année. Nous attendons donc les données jusqu’au début février pour pouvoir vous fournir un relevé fiscal numérique aussi complet et correct que possible.
Lien vers cette FAQ : https://www.bcj.ch/19083
